Agri79 Informations 30 mai 2013 à 11h21 | Par Damien Beaumard

Bovins - Un recours contre la suppression de l’aide à l’engraissement des JB

La Fnsea 79 et les organisations de producteurs du département engagent un recours contre la suppression de l’aide à l’engraissement des jeunes bovins au titre de l’année 2012.

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Thierry Bernier.
Thierry Bernier. - © N. C.

En 2012, le précédent gouvernement avait mis en place une aide à l’engraissement des jeunes bovins dotée d’une enveloppe de 8 millions d’euros. Pour y prétendre, il fallait contractualiser 50 jeunes bovins par an. Or, trois jours après sa venue dans le département, en novembre dernier, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, annonçait l’annulation de cette aide.
La Fnsea, la FNB et Coop de France ont alors mis en place une stratégie syndicale commune. « La décision de non mise en œuvre de cette aide est un fait sans précédent. Elle remet en cause le respect de la parole donnée par l’Etat et lèse les éleveurs qui se sont engagés dans le dispositif », estime Thierry Bernier, président de la section viande bovine de la Fnsea 79. La décision pour tenter d’obtenir réparation du préjudice subi par les éleveurs et de faire condamner l’Etat a été prise par la section viande bovine de la Fnsea 79 réunie le 27 mai en présence des organisations de producteurs opérant dans le département.
Ce recours sera porté collectivement par la Fnsea 79 et les OP. Mais chaque éleveur concerné devra s’engager individuellement dans deux recours : un recours gracieux auprès du préfet et une requête de plein contentieux auprès du tribunal administratif. Ces deux actions porteront une demande de versement de l’aide promise de 60€ par JB éligible.
Une méthode a été définie avec les OP pour appuyer les éleveurs qui souhaiteraient s’engager dans la démarche. Vers le 5 juin, les organisations de producteurs informeront les éleveurs par courrier des démarches à effectuer. L’objectif est de déposer collectivement ces deux recours à la fin du mois de juin, en accompagnant ce dépôt d’une action syndicale. 

Contacts : OP et Fnsea 79.

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