Agri79 Informations 09 février 2017 à 08h00 | Par MSA

Ce qui change avec la réforme des minima sociaux

Depuis le 1er janvier 2017, plusieurs évolutions impactent trois prestations gérées par la MSA : le RSA, la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

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Six mesures de simplification ont été lancées cette année pour améliorer l’accès au droit en rendant les prestations plus claires.
Six mesures de simplification ont été lancées cette année pour améliorer l’accès au droit en rendant les prestations plus claires. - © Delage JMichel - CCMSA Service Images

La prime d’activité et le RSA :
Les conditions d’accès spécifiques aux travailleurs indépendants et aux exploitants agricoles sont supprimées. Les exploitants et travailleurs indépendants qui demandent la prestation peuvent à présent déposer un dossier, quelles que soient leurs ressources et la composition de leur foyer. Même si ces éléments, au jour du dépôt de la demande, ne leur permettent pas le versement effectif de la prestation, la demande est prise en compte et le dossier reste ouvert.
Ainsi, si la situation de l’adhérent change, il n’aura pas de nouvelle demande à déposer, il lui suffira d’actualiser son dossier en déclarant ses nouveaux revenus trimestriels.

Le revenu de solidarité active :
Il peut garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d’absence ou de faibles revenus, dans l’objectif de faciliter l’insertion sociale et professionnelle et de lutter contre l’exclusion et la précarité. L’examen du droit au RSA est déterminé en fonction de la situation professionnelle et familiale. Pour éviter que les allocataires ne voient le montant de cette prestation varier chaque mois, une mesure de stabilisation sur le trimestre a été décidée. Ainsi, quelle que soit l’évolution des revenus sur le trimestre en cours, le montant du RSA restera fixe. Cette disposition devrait limiter les indus et permettre aux bénéficiaires d’avoir plus de visibilité sur leurs revenus. Seuls les droits des ménages qui divorcent ou qui changent de situation (perte d’emploi, naissance) seront désormais recalculés en temps réel.
En outre, dès le mois d’avril 2017, la demande de RSA pourra être réalisée directement sur le site Internet de la MSA, dans la rubrique « Mon espace privé ».

Concernant l’allocation aux adultes handicapés :
Toujours dans un esprit de simplification, d’autres mesures visent les personnes en situation de handicap.Pour celles bénéficiant d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, la durée d’attribution de l’AAH peut ainsi être portée à vingt ans (au lieu de dix ans). Cela évitera aux bénéficiaires concernés de devoir renouveler leur demande auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Par ailleurs, lors du départ en retraite, les personnes n’auront plus l’obligation de faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour la poursuite de leurs droits à l’AAH.

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