Agri79 Informations 23 juillet 2015 à 08h00 | Par N. C.

Déclarer en ligne la situation des enfants de 16 à 18 ans pour l’ARS

Depuis peu, le service en ligne « Déclaration de situation des 16 à 18 ans pour l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) » a été mis à disposition des allocataires ayant des enfants âgées de 16 à 18 ans afin qu’ils puissent déclarer la situation scolaire de leurs enfants.

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Seuls les enfants scolarisés en France n’ayant ni apprentissage ni activité rémunérée sont concernés par cette déclaration.
Seuls les enfants scolarisés en France n’ayant ni apprentissage ni activité rémunérée sont concernés par cette déclaration. - © Sylvain_Cambon

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique a souhaité simplifier le dispositif du versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS).Dorénavant la condition d’inscription de l’enfant au sein d’un établissement est maintenue mais, pour les enfants qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, le justificatif est remplacé par une déclaration sur l’honneur des parents.Avant il était impossible de faire une déclaration sur l’honneur d’une inscription à un établissement scolaire.Seuls les enfants scolarisés en France n’ayant ni apprentissage ni activité rémunérée sont concernés par cette déclaration.Dans les situations suivantes : - l’enfant est en apprentissage ou scolarisé avec une activité rémunérée ;- l’enfant est scolarisé à l’étranger ;- l’enfant a arrêté ses études.Pour ces trois cas l’attestation papier reste obligatoire.Si l’enfant correspond à une de ces trois situations, un lien à télécharger apparaît et un formulaire/attestation papier pré renseigné(e) et contextualisé(e) selon la situation de l’enfant sera à imprimer.L’allocataire devra signer et renvoyer le formulaire/attestation à la MSA, au plus tôt, accompagné(e) s’il y a lieu des justificatifs.Ce service en ligne permet également de consulter les attestations effectuées sur les 2 années précédentes.Pour accéder à ce service, il suffit d’être inscrit à l’espace privé.


Une inscription en quelques clics
Pour s’inscrire aux services en  ligne de la MSA, il faut se connecter au site www.msa79-86.fr puis se rendre dans « Mon espace privé MSA » (en haut à droite de l’écran). Il faut ensuite choisir l’inscription en tant que particulier et se laisser  guider. Un mot de passe sera envoyé en temps réel ; puis après l’avoir remplacé par le mot de passe de son choix, les services en ligne seront utilisables.

A noter
Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des services par Internet : 09 69 39 91 86 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. En dehors de ces horaires, adresser un mail : assistanceinternet@msa79-86.msa.fr

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