Agri79 Informations 29 octobre 2009 à 10h16 | Par N. C.

Discours agricole de Nicolas Sarkozy - Un plan de soutien de 1,650 milliard d’euros

Nicolas Sarkozy n’a répondu que partiellement aux attentes des agriculteurs, avec «un plan de soutien d’urgence ». Il a surtout chargé la future loi de modernisation de redonner lisibilité et compétitivité à l’agriculture.

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Nicolas Sarkozy table sur la modernisation des outils de régulation français pour préparer la PAC de 2013.
Nicolas Sarkozy table sur la modernisation des outils de régulation français pour préparer la PAC de 2013. - © DR

 

Nicolas Sarkozy a prononcé un discours très attendu sur l’avenir de l’agriculture, le 27 octobre à Poligny, dans le Jura. Pour ce « secteur stratégique », « élément incontournable de notre identité nationale », il a annoncé un « plan de soutien exceptionnel » pour répondre à la crise de l’agriculture doté d’un milliard d’euros de prêts bancaires à 1,5 %, voire de 1% pour les jeunes agriculteurs et 650 millions d’euros de soutiens « exceptionnels ». Ces prêts vont bénéficier d’un différé d’un an. De plus, une enveloppe de 200 millions d’euros va venir alléger les charges d’emprunt de 2009 et 2010 pour les agriculteurs en difficulté.

Le président de la République a aussi souligné que l’Etat prendrait en charge les cotisations MSA des agriculteurs en 2009, ainsi que sur la taxe du foncier non bâti à hauteur de 50 millions d’euros sur les 200 millions qu’il aurait fallu. En outre, les remboursements de la TIPP et de la TICGN sont reconduits en 2010 ainsi que les trois quarts de la taxe carbone. Ces soutiens doivent être engagés avant la fin de l’année 2009.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a dit vouloir, répondre structurellement à la crise, par une « régulation rénovée de l’agriculture et de l’agroalimentaire » en Europe et au niveau mondial. La France prône la mise en place de « véritables outils de régulation ». Et le chef de l’Etat d’ironiser « sur l’idée de la toute puissance du marché qui ne devrait être contrariée par aucune règle », la qualifiant d’idée « folle ». Nicolas Sarkozy demande à la Commission européenne d’agir pour limiter la spéculation sur les marchés agricoles.

Lors du conseil européen du 30 octobre, la France attend que la Commission propose pour début 2010 un renforcement de la régulation des marchés laitiers. Pour autant, le président de la République refuse tout « retour en arrière démagogique » sur la régulation, taclant de la sorte certains discours syndicaux entendus ça et là.

Charges sociales : que pour les saisonniers

Enfin, Nicolas Sarkozy table sur la modernisation des outils de régulation français pour préparer la PAC de 2013. Et on retiendra qu’il charge la future loi de modernisation agricole (LMA), déposée au Parlement avant la fin de l’année, que l’agriculteur doit « vivre du prix de son travail et de sa production ». On y trouvera une « définition rénovée » du métier d’agriculteur qui est un entrepreneur, insiste-t-il. « La relation contractuelle entre l’agriculteur et son client sera au cœur de cette définition. » La contractualisation signifie pour lui des « contrats équilibrés et régulés par l’Etat (… ), déclinés dans chaque filière par des accords interprofessionnels ou par des décrets ». 

L’application de cette contractualisation devrait être appliquée dès 2010 dans la filière laitière « par la loi ». Une loi du renforcement de l’organisation économique des producteurs, selon lui, pour peser face à l’aval et pour aboutir à une transparence totale dans la répartition des marges. 

En outre, la LMA devra permettre aux agriculteurs de se battre « à armes égales en Europe », notamment par rapport au coût du travail. Le chef de l’Etat a annoncé l’exonération totale des charges sociales patronales, pour les travailleurs saisonniers, soit 170 millions d’euros.

La LMA devra aussi être la loi de l’assurance des producteurs contre les aléas climatiques, sanitaires, mais aussi économiques.

 

 

Patrice Coutin : « Un ballon d’oxygène »

Peut-on dire que la manifestation du 16 octobre a porté ses fruits ?

Parfaitement. J’en profite pour dire merci aux 800 Deux-Sèvriens qui se sont déplacés à Poitiers. Le chef de l’Etat a tenu compte de cette mobilisation. Il y a une prise en compte au plus haut niveau de la gravité de la situation. Globalement on peut dire que ce plan d’urgence va dans le bon sens, mais malheureusement toutes nos revendications n’ont pas été reprises. 

Par exemple ?

Sur la TFNB : on demandait sa suppression, on n’a été entendu qu’à hauteur de 25%, soit 50 millions de prise en charge sur les 200 millions nécessaires. Sur le coût du travail aussi, nous ne sommes pas satisfaits du tout, puisque les employeurs ne pourront bénéficier d’exonérations de charges que pour les travailleurs saisonniers. Sur les règles environnementales, nous demandions une pause, pour ne pas être soumis à des contraintes plus exigeantes que dans les autres pays de l’Union… Et je n’oublie pas que nous souhaitions une année blanche. Il n’en a pas été question.

Et maintenant qu’allez-vous faire ?

Nous souhaitons que les agriculteurs, -  toutes les productions confondues -, affectés par des difficultés aient un retour rapide. Pour cela il faut un système simple et efficace qui n’oublie personne. Le président de la République a souhaité que ce plan soit engagé avant la fin de l’année. On va y veiller ! C’est ce que je vais dire à Madame la préfète que je rencontre ce matin (*). Il n’est pas question que les aides arrivent dix mois après leur annonce, comme lors du dernier plan. 

 

Qu’attendez-vous de la loi de modernisation ?

Ce plan est un ballon d’oxygène qui ne remplacera jamais une véritable politique des prix. C’est pour cela qu’il faut de la régulation. La loi de modernisation doit être une loi d’avenir pour nous préparer à une compétitivité renforcée. Mais pour l’aborder sereinement, il faut d’abord remettre à flot les trésoreries.

(*) Entretien réalisé mercredi 28 octobre.

 

Jean-Baptiste Rasillard : « On repousse les difficultés »

« Il y a une prise de conscience officielle des difficultés des agriculteurs. Mais nous n’avons pas de réponse à toutes nos attentes et en particuliers à celles des jeunes puisque nous demandions une année blanche. La prise en charge de nos échéances financières va se traduire par un report : on repousse le problème, même si le taux est intéressant. Sur les critères d’éligibilité nous seront vigilants pour que personne ne soit écarté du dispositif d’aides qui va se mettre en place. Il nous faut des prix réguliers, de la cohérence et de la lisibilité. Le débat doit donc aussi être européen ».

Propos recueillis par Guy du Repaire


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