Agri79 Informations 18 février 2016 à 08h00 | Par Virginie Quartier

Nouvelles règles d'identification pour les équidés

Depuis le 1er janvier 2016, le signalement graphique est systématique pour toute nouvelle identification. La pose de boucles auriculaires n'est plus possible pour les chevaux de trait

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Le nouveau règlement européen prévoit l’exclusion définitive de la consommation humaine des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les douze mois suivant leur naissance, sans dérogation possible.
Le nouveau règlement européen prévoit l’exclusion définitive de la consommation humaine des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les douze mois suivant leur naissance, sans dérogation possible. - © N.C.

Le règlement européen 2015/262 relatif à l'identification des équidés est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il impose désormais la présence de trois éléments sur le document d'identification des équidés : un signalement descriptif, un signalement graphique et un transpondeur. « C'est une nouveauté importante, signale le Sire (système d'information relatif aux équidés), le signalement graphique devient obligatoire pour tous les animaux à la première identification. Que l'équidé soit de race, d'origine non connue, destiné au loisir, à la compétition, aux courses ou à la filière bouchère. »
Il est maintenant systématiquement réalisé par l'identificateur en même temps que la pose de la puce pour identifier l'animal. Le signalement descriptif, codifié par l'identificateur sur le terrain, est supprimé. Il sera déduit du signalement graphique par le Sire lors de la saisie du formulaire d'identification terrain pour les équidés autres que les équidés de course et les ânes. Pour la filière trait, la réalisation du signalement graphique étant maintenant obligatoire, la pose du transpondeur sera faite en même temps et la pose de bouton auriculaire par l'éleveur sur le poulain de trait ne sera plus possible.

Améliorer la traçabilité de l’identification
Ce règlement européen fait suite aux crises liées à la viande de cheval. Ses objectifs sont d'assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l'information relative à la chaîne alimentaire et d'améliorer la traçabilité de l'identification via la mise en place de bases de données centrales dans chaque État membre. Il met aussi en place de nouveaux modèles de documents d'identification sécurisés. Il n'y a pas de rétroactivité de ces modalités, il n'est donc pas nécessaire de réaliser un graphique sur les documents d'identification déjà édités.
Autre changement, depuis le 1er janvier, le périmètre de la validation et de la certification d'identité évolue. La certification préalable à l'enregistrement à la fédération française d'équitation ou à la société hippique française pour la compétition est supprimée. La venue d'un identificateur à partir des douze mois de l'équidé reste d'actualité pour les chevaux de course et éventuellement pour la reproduction, selon les races.

Renforcement de la traçabilité
Le nouveau règlement européen renforce les obligations de traçabilité du statut d'un équidé vis-à-vis de la consommation humaine. Il prévoit notamment l'exclusion définitive des équidés dont le document d'identification n'est pas émis dans les douze mois suivant leur naissance, sans dérogation possible. En cas d'exclusion de la consommation humaine, il est maintenant obligatoire d'en informer la base de données centrale soit via le détenteur, par transmission d'une copie du feuillet médicamenteux complété, soit via le vétérinaire, grâce à une application Internet.
Les équidés importés doivent être enregistrés au Sire sous deux mois. Selon la race, le type de passeport et leur utilisation, leur identité devra ou non être confirmée par un identificateur via une validation ou une certification d'identité.

Changement de tarifs

« Les coûts liés à ces évolutions devront être répercutés sur les tarifs des démarches Sire. Afin de répartir les charges entre les éleveurs et les propriétaires, le tarif de la carte d'immatriculation va être augmenté en 2016 », explique l'IFCE. L'enregistrement obligatoire de tout changement de propriétaire sera de 7 euros pour une carte d'immatriculation internet et 23 euros pour une carte papier.
En 2016 également, le carnet de saillie des chevaux de trait devient payant. Leur document d'identification devrait également le devenir. Une demande de subvention a été faite pour conserver la gratuité pour les éleveurs.

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