Agri79 Informations 15 novembre 2013 à 08h00 | Par C. P.

Ovins-Caprins - Les aides PAC aussi conditionnées aux notifications de mouvements

Encore trop d'éleveurs se font épingler pour défaut de notification de mouvement. À chaque fois qu'un animal entre dans l'élevage ou en sort, l'éleveur doit s'assurer que le mouvement a été enregistré par un organisme habilité.

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Sur les dix derniers mois, 296 troupeaux de plus de dix brebis reproductrices n'ont notifié aucun mouvement d'animaux, recense-t-on à l'Assel. Or, l'enregistrement des entrées et des sorties d'animaux vivants sur l'exploitation compte parmi les règles de conditionnalité qui s'imposent aux agriculteurs percevant les aides PAC. A l'occasion d'un contrôle, les agents de l'Etat croisent les données consignées dans la banque de données nationales d'identification (Bdni) avec celles archivées sur le registre d'élevage de l'exploitation. La régularité des déclarations sera ainsi appréciée. En cas de défaut, l'exploitant prend le risque de sanctions pouvant aller de 1% à 3% du montant des primes PAC qu'il perçoit. Une pénalité dont chacun, informé et rigoureux, peut se préserver, explique Jacques Ingremeau, éleveur et administrateur à l'Association de services aux éleveurs.

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