Agri79 Informations 25 juillet 2013 à 10h10 | Par Agra

PAC - Les quatre scénarios de la version française de la PAC

Les premières réunions de concertation sur l’application en France de la future politique agricole commune ont démarré. Selon les options retenues, les conséquences peuvent être très différentes en fonction des types et orientations des exploitations.

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La variation de l’aide directe en 2019 par rapport à 2010 est une augmentation de 49% pour l’élevage extensif d’ovins.
La variation de l’aide directe en 2019 par rapport à 2010 est une augmentation de 49% pour l’élevage extensif d’ovins. - © Institu de l'élevage

Les premières réunions de concertation pour l’application de la future politique agricole commune ont démarré avec les organisations agricoles représentatives. Le ministre a notamment présenté « quatre scénarios concernant la répartition des aides directes en 2015 ». Lequel  dispositif devrait être défini d’ici septembre.
Les quatre scénarios se définissent en fonction du niveau de convergence, l’existence ou non d’un paiement redistributif (surprime aux 52 premiers ha), la limitation des pertes à 30% maximum.
Le premier scénario correspond au projet initial de la Commission européenne. Il est présenté quasiment pour mémoire, ses conséquences rendant peu probable l’adhésion de quiconque à ces hypothèses. La convergence des aides autour de la moyenne nationale y est fixée à 100% en 2019, et aucun paiement redistributif n’y est envisagé.

Redistribution pour les élevages extensifs
Dans un tel scénario, la variation de l’aide directe en 2019 par rapport à 2010 est une baisse de 9% pour les grandes cultures et une réduction de 25% pour les éleveurs de bovins laitiers intensifs à base de maïs et -5% pour la polyculture élevage. En revanche, les systèmes d’élevage extensifs y gagnent une certaine redistribution : +6% pour les bovins laitiers herbages et mixtes, +22% pour les bovins viande herbagers, +49% pour les ovins-caprins. Cependant, dans ces cas, la redistribution est d’autant plus forte que l’exploitation est grande.
Le deuxième scénario exclut toujours le paiement redistributif mais n’envisage la convergence des aides qu’à 60% autour de la moyenne nationale. La baisse pour les exploitations de grandes cultures (-6%), de bovins lait-maïs (-15%) et de polyculture (- 3 %) est légèrement atténuée, mais l’effet redistributif en faveur de l’élevage extensif est également atténué. De plus, l’avantage donné aux grandes exploitations est plus limité même s’il demeure.
Le troisième scénario est plus proche de ce que souhaite le ministre de l’Agriculture. Il s’agit d’une convergence fixée à 100% en 2019 avec un paiement redistributif sur les 52 premiers hectares sur la base d’une enveloppe de 30% des aides, appliqué avec la transparence des Gaec (tenant compte des surfaces par adhérents et non du Gaec entier). Les changements sont alors nets : la baisse des aides est sensible pour les grandes cultures (-25%), les bovins lait maïs (-18%) et la polyculture élevage (-6%). Cependant, sauf pour les bovins lait-maïs, les exploitations de moins de 50 ha y gagnent, soit 14% (lait), soit 24%. Pour les exploitations de grandes cultures de grande taille (supérieure à 200 ha), la baisse de la valeur des aides atteint 25%. L’effet redistributif vers l’élevage extensif est net pour les bovins lait herbe (+14%), les bovins viande herbagers (+23%), les ovins-caprins (+47%). Mais cette fois-ci, les petites exploitations sont davantage favorisées.
Le dernier scénario combine le précédent avec une limitation des pertes entre la valeur initiale et la valeur finale du DPB (Droit à la prime de base), ex-DPU, à 30%. Logiquement, la « perte » des systèmes céréaliers et élevage intensif est légèrement atténuée. La baisse n’est plus que de 14% pour les grandes cultures (mais les grandes exploitations y perdent tout de même encore 25%), de 16% pour les bovins lait-maïs et elle est identique au scénario précédent pour la polyculture élevage. L’effet redistributif reste fort, +13% pour les bovins lait herbagers, +22% pour les bovins viande herbagers et +44% pour les ovins-caprins. Avec toujours un fort supplément pour les exploitations de moins de 50 ha.
Le ministère opterait plutôt pour le scénario 4. Néanmoins, cette présentation risque de laisser à l’écart des combinaisons différentes et ne tient pas compte d’autres éléments fondamentaux comme le recouplage des aides.

Alain Chabauty
Alain Chabauty - © N.C.

Alain Chabauty, président de la Fnsea 79 : « Nous devons davantage faire l’expertise du dossier »

A ce stade de la concertation, et alors que la Fnsea réunissait son conseil fédéral le 23 juillet, Alain Chabauty se refusait à prendre parti pour l’un ou l’autre des scénarios proposés par le ministère de l’Agriculture. « Nous devons davantage faire l’expertise du dossier », expliquait-il.
Mais dans les principes généraux, il lui apparaît nécessaire de prendre en compte quelques tendances significatives en Deux-Sèvres. « Pour nous, région intermédiaire, il y a un fort risque d’amplification de la végétalisation de l’agriculture », affirmait-il. « Si on ne fait rien, l’élevage va disparaître. Personne ne peut le souhaiter, par rapport à l’emploi et à la valeur ajoutée qu’il génère sur le territoire. »
« Mais, poursuivait-il, n’oublions pas que ce n’est pas la PAC seulement qui va sauver l’élevage. Elle peut orienter.Une prime ne fait pas le revenu, ce sont les prix de nos produits ». « Quant à la surprime des 50 premiers hectares, cela n’arrange pas du tout le Poitou-Charentes et les Deux-Sèvres en particulier. »
Le président de la Fnsea 79, soulignait aussi « la nécessité de trouver des solutions » pour les agriculteurs dont les cultures ont été détruites par la grêle. « On va devoir relancer le débat sur l’assurance. Il faudra qu’un maximum s’assure, quitte à la rendre obligatoire », poursuivait-il.

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