Agri79 Informations 20 mai 2009 à 15h22 | Par Corinne Hamelin (chambre d'agriculture)

PMPOA - La réalisation des travaux du PMPOA tarde dans le département

Les programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole ont permis d’accompagner les exploitations dans la mise aux normes. Mais la moitié des dossiers n’est pas encore soldée dans le département.

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Toute ouverture de chantier doit être signalée à la DDEA.
Toute ouverture de chantier doit être signalée à la DDEA. - © DR

Depuis 1993, deux programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole ont été mis en place par le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement pour accompagner les exploitants dans l’application de la directive nitrates et ainsi protéger les milieux aquatiques tout en préservant une agriculture dynamique. Mais aujourd’hui qu’en est-il de ce programme dans le département ? En Deux-sèvres 2 400 dossiers ont été déposés au titre du PMPOA 2 et seulement 50 % d’entre eux sont soldés, qu’il y ait eu ou non nécessité de réaliser des travaux. Il reste donc environ 1 200 dossiers non clos pour différentes raisons. 

 

Des délais à tenir ou penser à avertir  la DDEA des reports

Certains exploitants proches de la retraite et en recherche de repreneur, ont demandé des délais supplémentaires de réflexion avant d’engager les travaux. D’autres ont regroupé leurs projets et la réalisation d’avenants techniques a également nécessité des reports dans la réalisation des travaux. D’autres enfin sont en difficultés financières ou ne se sont pas manifestés sur leur intention depuis l’accord de subvention. Ces derniers ont été relancés par la DDEA et leur dossier risque à court terme de devenir caduque.

Suite à la réception de l’arrêté de subvention (échéance au 31 décembre 2007), les exploitants avaient un an pour commencer les travaux et deux ans pour les terminer. Il est important de préciser que toute ouverture ou fin de chantier doit être signalée à la DDEA en envoyant dans un délai de cinq jours et selon le cas une déclaration de  commencement d’exécution du projet ou une demande de paiement du solde (téléchargeable sur Internet).

Les éleveurs ont pu bénéficier d’un report d’un an supplémentaire pour commencer les travaux sur demande motivée (soit jusqu’au 31 décembre 2009). Ensuite, chaque dossier a une date d’échéance propre qui dépend de la date d’ouverture des travaux (deux ans pour terminer). Au terme de ces deux années, si les travaux ne sont pas achevés, des demandes motivées de délais supplémentaires peuvent être déposées, dans les temps, auprès de la DDEA, sachant que la prorogation ne pourra, au mieux, excéder deux ans.

Dans tous les cas, pour les dossiers les plus tardifs pour lesquels des reports auront été accordés, les exploitants devront avoir terminé totalement les travaux et s’être manifestés auprès de la DDEA au plus tard le 31 décembre 2012.

Deux acomptes peuvent être sollicités en cours de réalisation (études et travaux) en adressant à la DDEA le formulaire de demande de paiement et les factures correctement acquittées (voir site Internet de la DDEA).                    

 

 


Contacts : DDEA, cellule PMPOA au 68 rue Alsace-Lorraine BP 8722 79 027 Niort cedex 9, tél. 05 49 08 57 00 ( http://ddaf.deux-sevres.agriculture.gouv.fr) ou chambre d’agriculture au 05 49 77 15 15.

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