Agri79 Informations 17 octobre 2013 à 08h00 | Par D. Beaumard

Réforme de la PAC - Inventaire des premières victoires syndicales

Depuis l’ouverture des négociations il y a deux ans, la Fnsea s’est fortement mobilisée en tentant au maximum de peser sur les débats européens et nationaux. Alors que les décisions finales ont été prises par François Hollande, l’heure est au bilan chez les syndicalistes.

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Depuis le 12 octobre 2011, date de la publication par la Commission européenne de ses premières propositions sur la réforme de la PAC, la Fnsea n’a cessé au travers de ces actions de peser sur ces négociations. L’action « Elevage : cause nationale » conduite à Paris le 23 juin dernier qui a regroupé plus de 10 000 personnes dont 150 Deux-Sévriens en est l’un des exemples.
« Nous avons échappé au pire sur cette réforme au vu  des premières propositions de la Commission européenne », souligne Alain Chabauty, président de la Fnsea 79 .

Première victoire concernant le budget
Le premier débat de cette réforme a porté sur le budget. Certains pays ou institutions demandant une baisse de 30% des crédits dédiés à la PAC. Au final, après avoir milité ardemment pour un maintien du budget sur le plan national, la Fnsea a obtenu gain de cause. L’enveloppe (en euros constants) est maintenue jusqu’à 2019. Et Alain Chabauty de s’enorgueillir : « Cette décision est la première victoire syndicale de la Fnsea sur ce sujet et au vu du contexte économique actuel, on revient de loin ».

Evolution des propositions
François Hollande a annoncé le 2 octobre dernier les décisions qu’ils prenaient au sujet de la réforme de la PAC. Un coup d’œil dans le rétroviseur permet de constater (voir tableau ci-contre) que les premières propositions des institutions européennes ont fortement évolué. « Dès le 13 octobre 2011, nos équipes étaient à pied d’œuvre pour faire évoluer le projet de réforme de la Commission européenne. Le résultat se passe de commentaires, bien que les décisions prises par François Hollande dernièrement auront des effets négatifs sur l’élevage, on a échappé au pire », souligne le président de la Fnsea79. Et de poursuivre : « Si nous avions adopté la stratégie du “y a qu’à, faut qu’on”, la convergence aurait été intégrale - Ndlr, mise en place d’un DPU unique à 250€/ha environ - et le département n’aurait plus fait partie du zonage Ichn.» 
Enfin, alors que le cadre de la réforme est dorénavant connu, il reste encore un certain nombre de mécanismes à définir sur la mise en application des mesures annoncées par le président de la République. Le rythme de convergence, les ayant droit à la sur dotation des 50 premiers hectares, le contenu des aides couplées, les mesures de verdissement sont autant d’exemples de mécanismes qui doivent être décidés. Sur ces sujets, « la Fnsea pèsera de tout son poids pour parvenir à une approche globale, responsable et équitable », conclut Alain Chabauty.

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