Agri79 Informations 19 juin 2014 à 09h31 | Par C. Picaud

Safer - La transparence et la régulation du marché foncier menacées

Lors de son assemblée générale qui se déroulait vendredi 13 juin, la Safer engageait une réflexion nommée « Ambitions 2015-2021 ». Outil de régulation du marché foncier, elle demande une plus grande transparence sur les transactions effectuées dans les sociétés.

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- © Réussir

Le législateur conforte les Safer dans leur mission d'encadrement et de régulation du marché foncier. Un point positif souligné par Patrice Coutin, le président de la Safer Poitou-Charentes Vendée. « Cette confiance réaffirmée nous invite à faire encore plus et mieux pour les prochaines années », commente le responsable professionnel. Pour ce faire, les équipes de la Safer alertent les pouvoirs publics des dérives liées aux montages sociétaires. « Gaec, GFA, SCI agricole acquièrent de plus en plus de terres. Ces sociétés créées à l'origine pour répondre notamment à des problématiques de transmission de capitaux de plus en plus lourds en agriculture voient le jour, pour un certain nombre d'entre elles, pour contourner la règle », dénonce le président. La vente d'exploitations entières, via ces outils opaques, échappe désormais totalement à la surveillance de la Safer. Comment cette dernière peut-elle observer le marché si elle ne peut pas avoir un oeil sur l'ensemble des transactions? Comment peut-elle jouer un rôle de régulateur, si une majeure partie des surfaces échangées lui est inaccessible ? 
Pour poursuivre son action en faveur de l'orientation de « l'outil   terre » vers les exploitations les plus fragiles ou l'installation des jeunes, la Safer demande « que lui soient notifiés les transferts de parts sociales. Un moyen de garantir la transparence du marché et de permettre le cas échéant les interventions appropriées », commente Philippe Tuzelet, directeur général. 
Effectivement, sur sa zone de couverture, la Safer Poitou-Charentes Vendée voit en 2013, par le biais des artifices déployés, le marché sur lequel elle peut régresser. Explications.  Sur 32 000 ha de terre et de prés libres qui l'an passé ont changé de mains, le transfert  de 18 000 ha échappe totalement à la Safer pour des raisons juridiques. L'héritage, la vente à un descendant, la vente à un fermier en place sont des raisons légitimes sur lesquelles personne ne compte revenir. « La loi d'orientation agricole de 2006 interdit également l'intervention de la Safer dès lors qu'il y a démembrement de la propriété foncière », précisent les responsables. Or, en Vendée et en Deux-Sèvres particulièrement, cette pratique se développe. Elle inquiète la profession agricole. Tout comme d'ailleurs l'opacité que représente la transmission des parts de sociétés propriétaires de foncier. 
« Notre établissement est un outil au service des politiques professionnelles », rappelle Patrice Coutin. Or, se pose pour les cinq ans à venir la problématique du renouvellement des générations d'agriculteurs. Effectivement, dans les cinq années à venir, 240 départs en retraite seront enregistrés annuellement sur le seul département Deux-Sèvres. « L'affectation du foncier doit se faire en priorité vers les jeunes qui portent des projets », certifie Patrice Coutin rappelant qu'en 2013, sur 3100 ha rétrocédés, 1500 ha sont allés à l'installation et 1310 ha à la consolidation de structures fragiles.

Focus sur les prix

Prix des terres et prés libres en Poitou-Charentes Vendée : 3598 EUR/ha soit + 5,4%. Charente, 3800 EUR/ha ; Charente-Maritime, 4470 EUR/ha ; Deux-Sèvres, 3160 EUR/ha ; Vienne, 3950 /ha ; Vendée, 2810 EUR/ha.
Le contexte national présente une évolution de + 6,2% portant la moyenne à 5 700 EUR/ha. Un prix largement maîtrisé au regard de ce qui se passe en Europe. Allemagne, 18 000 EUR/ha ; Danemark, 20 000 EUR/ha (seul marché en baisse sur 2013) ; Pays-Bas, 50 000 EUR/ha.
Le marché du foncier support de la production viticole
Le marché en Grande Champagne est marqué par une concurrence sur le foncier toujours plus importante. Le prix moyen augmente de 11% passant de 45 000 EUR/ha à 50 000 EUR/ha.
En Petite Champagne, le prix moyen progresse de 14%. En Charente-Maritime, il  s'établit à 40 000 /ha. En Charente, sur un marché plus réduit, le prix moyen est stable : 35 000 EUR/ha.
En Borderie, le marché traditionnellement très fermé en Charente-Maritime est en progression de 14% pour s'établir à 40 000 EUR/ha. En Charente, sur un marché peu important, le prix moyen progresse de 5% pour atteindre 42 000 EUR/ha.
En Fins Bois, le prix moyen gagne 13% en Charente-Maritime (35 000EUR/ha) et 8% en Charente (43 000EUR/ha). Dans les secteurs les plus prisés, les prix peuvent atteindre ceux de la Grande Champagne.
En Bons Bois, augmentation vertigineuse de 25% en Charente-Maritime rejoignant ainsi les prix observés en Charente (25 000EUR/ha).

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