Agri79 Informations 05 mars 2014 à 08h00 | Par Valérie Godement

Société - Ce qui change pour les municipales

Les élections municipales vont avoir lieu les 23 et 30 mars, avec à la clé quelques changements. Explications.

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Il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
Il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. - © S. Becmont

Les élections municipales visent à élire les conseillers municipaux pour six ans. Ce sont eux qui gèrent les affaires de la commune et qui élisent le maire et les adjoints. Fait nouveau, les habitants des communes de plus de 1 000 habitants vont également élire leurs conseillers communautaires. Ces derniers vont représenter la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire la communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole. Les Epci sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement. Autre nouveauté, chaque électeur va devoir présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, et ce quelle que soit la taille de la commune et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus. Dans les communes de moins de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin ne change pas : les conseillers sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Les électeurs peuvent voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Ils ont la possibilité d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages vont être, dans tous les cas, décomptés individuellement. Il est à noter que, contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. Cet impératif, tout comme la déclaration de candidature obligatoire, s’applique aussi aux communes de 1 000 à 3 499 habitants. Pour ces dernières, le mode de scrutin change. Pour pouvoir être élu, les personnes se présentant à l’élection devaient avoir déclaré leur candidature auprès des services du représentant de l’Etat avant le jeudi 6 mars à 18 heures (lundi 24 et mardi 25 mars pour le second tour). Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire mais au scrutin de liste bloquée. Le panachage n’est plus autorisé, l’électeur va voter en faveur d’une liste qu’il ne peut pas modifier. Si cette règle n’est pas respectée, le bulletin de vote sera nul. Afin d’élire les conseillers communautaires, au moment du vote, l’électeur aura comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats, à l’élection municipale et à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseillers communautaires sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.En ce qui concerne les communes de 3 500 habitants et plus, pas grand-chose ne change, hormis l’élection des conseillers communautaires. Les conseillers municipaux sont élus, comme avant au scrutin de liste bloquée. L’électeur vote donc en faveur d’une liste qu’il ne peut pas modifier.



Voter par procuration
Les électeurs qui se trouveront dans l’impossibilité de se rendre aux urnes les dimanches 23 et 30 mars prochains ont la possibilité de faire établir une procuration. Cette dernière permet à une personne inscrite sur la liste électorale de la commune du votant absent de voter à sa place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail de l’électeur ne pouvant voter. Pour accomplir son devoir d’électeur, il faut avoir plus de 18 ans, être français et être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Les ressortissants de l’Union européenne âgés de plus de 18 ans peuvent voter à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de la commune de résidence.

Lundi 10 mars : ouverture de la campagne électorale et mise en place des emplacements d’affichage ;
Samedi 22 mars à minuit : clôture de la campagne électorale pour le premier tour ;
Dimanche 23 mars : premier tour de scrutin des élections municipales ; 
Lundi 24 mars : ouverture de la campagne officielle pour le second tour ;
Mardi 25 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour ;
Samedi 29 mars à minuit : clôture de la campagne électorale pour le second tour ;
Dimanche 30 mars : second tour de scrutin des élections municipales.

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