Agri79 Informations 03 juillet 2014 à 10h38 | Par G.R.

Un pacte de responsabilité pour toutes les entreprises, y compris agricoles

Quelques jours avant la conférence sociale des 7 et 8 juillet, le préfet, Pierre Lambert, présentait les mesures inscrites dans le pacte de responsabilité qu’il place sous le signe du « pari de la confiance ».

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Les services de l’Etat se mobilisent pour expliquer les mesures en faveur de l’emploi et de la compétitivité inscrites dans le pacte de responsabilité, comme ce 1er juillet à Bressuire.
Les services de l’Etat se mobilisent pour expliquer les mesures en faveur de l’emploi et de la compétitivité inscrites dans le pacte de responsabilité, comme ce 1er juillet à Bressuire. - © N.C.

Après Parthenay et Niort, mais avant Thouars, le 8 juillet et la conférence sociale des 7 et 8 juillet, c’est à Bressuire, le 2 juillet, que Pierre Lambert, préfet, est venu expliquer aux chefs d’entreprise le contenu du pacte de responsabilité, qui, selon lui doit, être « un puissant levier pour la croissance, et la compétitivité».
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris les exploitants agricoles peuvent bénéficier de mesures visant à alléger le coût du travail, réduire la fiscalité des entreprises et simplifier les formalités administratives. Le crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (Cice) a permis de faire baisser le coût du travail de 4% sur les salaires, jusqu’à 2 800 euros nets par mois, versés en 2013. Cette mesure fiscale s’impute directement sur l’IS, ou est restituée. « Un avantage ouvert à toutes les entreprises » qui sera porté à 6% à partir de 2014. L’économie est évaluée à environ 1 000 euros par salarié et par an.
Par ailleurs, l’Etat compte sur une reprise des investissements avec la suppression des cotisations de Sécurité sociale des employeurs pour l’embauche d’un salarié au Smic - un quart des salariés en France-, à partir du 1er janvier 2015. La baisse des cotisations famille est étendue aux entrepreneurs indépendants et agriculteurs, dont le revenu est inférieur à 53 000 euros par an.
Au 1er janvier 2015 également, la baisse des cotisations salariales sur les salaires nets inférieurs à
1 500 euros nets par mois se traduira par un gain d’environ 50 euros nets sur la feuille de paie. Une baisse des impôts est prévue dès cet automne pour les salariés touchant moins de 1 200 euros par mois (lire page 16).
Mais il faudra attendre 2020 pour voir baisser l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 28%. La C3S sera supprimée d’ici trois ans de même que « plusieurs dizaines de petites taxes peu rentables ». Les normes administratives vont être allégées. Une simplification de la feuille de paie est également annoncée.
Des mesures attendues, mais que les chefs d’entreprise voudraient voir pérennisées au-delà de 2015, pour que réussisse « le pari de la confiance » que souhaite le préfet. « Nous avons besoin de visibilité à moyen terme et de stabilité sur l’environnement réglementaire », lui a dit l’un d’entre eux.

Huit organisations patronales lancent un appel au président de la République

Une semaine avant la conférence sociale pour l’emploi qui doit se tenir à Paris les 7 et 8 juillet prochains, huit organisations patronales (Medef, Fnsea, CroissancePlus, Cgpme, Unapl, Asmep-ETI, UPA et Afep) ont adressé un « cri d’alarme » au président de la République et au Premier ministre. Dénonçant un excès de réglementation qui « contraint les initiatives », ces organisations demandent que des mesures concrètes soient prises en faveur du développement des entreprises. Depuis l’annonce du pacte de responsabilité qui a « redonné espoir aux entrepreneurs et aux entreprises de notre pays », les signataires attendent toujours les actes et proposent, pour sortir des postures, « trois actes concrets ».
Tout d’abord, l’inscription dans la loi de la programmation de la baisse des charges et de la fiscalité. Ensuite, « un moratoire » pour se prémunir de tout texte « qui viendrait complexifier notre réglementation ». Enfin, les huit organisations en appellent à des « réformes structurelles qui permettront une baisse rapide des dépenses publiques », ce qui implique de s’attaquer « à des tabous ou (à) des dogmes ».
Certaines de ces organisations ont menacé de ne pas participer à la conférence sociale. Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, a fait part de son incompréhension, estimant que le gouvernement avait « déjà fait énormément ». « Nous sommes en train de voter, et au prix de difficultés politiques, des baisses de prélèvement sur les entreprises et c’est à ce moment-là que les entrepreneurs disent « ce n’est pas assez » (…). Je ne comprends pas », a-t-il déclaré sur BFM TV.
« Un besoin stabilité et de lisibilité pour investir et employer »
Jean-Michel Monneau, président de la commission employeurs de la Fnsea 79, approuve et se retrouve dans les déclarations des organisations patronales. Selon lui « les contraintes administratives et réglementaires, les charges supplémentaires s’empilent ». Il regrette par ailleurs « que derrière les belles paroles, les actes tardent ou sont contraires aux engagements pris ». « On nous a promis un choc de simplification et une baisse du coût du travail et on attend toujours la mise en place du pacte de responsabilité, le Cice (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est difficile à activer et enfin le gouvernement souhaite mettre en place un compte pénibilité qui en l’état est inapplicable et surtout une vraie usine à gaz ». Celui-ci concluant « nous entrepreneur Deux-Sèvriens avons besoin que ce pacte de responsabilité soit mis en place rapidement, qu’on arrête l’empilement des contraintes en tout genre et qu’on nous apporte stabilité et lisibilité pour investir et employer demain ».
Damien Beaumard

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